L'adresse exacte du port d'attache du bateau est indiquée dans votre bon de
réservation. Lors de votre contact avec le propriétaire, celui-ci vous donnera tous
les renseignements complémentaires. vous donnera tous
les renseignements complémentaires.
L'heure habituelle de "check in" (arrivée) est de 15h à 20h.
Nous vous demandons d'appeler le propriétaire ou la personne responsable pour
confirmer votre heure de rendez-vous une heure avant votre arrivée au bateau.
Les informations du propriétaire sont indiquées dans votre bon de réservation
disponible une fois la demande de réservation confirmée par le propriétaire.
En cas de Check In (arrivée) plus tardive un supplément de 30€ après 20h et de 50€
après 23h sera appliqué par le propriétaire.
Le nombre de personnes vous accompagnant durant votre location doit être
strictement inférieur ou égal au nombre de personnes acceptée par le bateau et
indiqué sur votre bon de réservation.
Les animaux sont acceptés seulement si le propriétaire l'a précisé sur la fiche
de son bateau. Cela est indiqué également sur votre bon de réservation.
En cas de nos respect de ces engagements, il sous sera demandé de quitter
immédiatement le bateau. Aucun remboursement ou forme de dédommagement ne pourra
alors être demandé.
L'heure de Check Out (départ) est à 11h. Il est parfois possible de faire un
check out après 11h. Ceci dépend de la disponibilité du bateau et du
propriétaire. Vous pouvez lui demander lors de votre arrivée (check in).
Vous devez laisser le bateau dans des conditions acceptables et sortir les
éventuelles poubelles et les mettre aux endroits appropriés sur le port. La
caution locative est remboursée en liquide ou par chèque le jour de votre départ
(check out), après inspection des dégâts éventuels et si le bateau est laissé
dans des conditions acceptables.
Le locataire est tenu pour responsable de son comportement et du comportement de
toutes les personnes l'accompagnant lors de la location.
Il est demandé au
locataire et aux personnes l'accompagnant d'agir en "père de famille" et
de manière responsable pendant
toute la durée de la location.
Dans le cas contraire le propriétaire, ou son
représentant, est habilité à demandé au locataire et aux personnes l'accompagnant de
quitter le bateau sans droit à un remboursement ou toute autre forme de
dédommagement.
Le respect du voisinage et le respect du règlement du port d'attache du bateau
sont primordiaux. Les musiques fortes ou autres perturbations de voisinage sont
strictement interdites. Toute plainte du voisinage, ou des autorités portuaires
ou policières, peuvent entraîner l'expulsion immédiate du locataire et des
accompagnants et ce sans droit à un remboursement ou toute autre forme de
dédommagement.
a. Le rôle de Batotel
Batotel n'est pas une société de location. En effet, batotel.com héberge
seulement le contenu des annonces mises en ligne par les propriétaires (textes,
images, etc.) et le site n’est donc qu’une plate-forme électronique mise à
disposition de ses utilisateurs, en vue de mettre en contact propriétaires et
locataires de bateaux à quai.
Nous n'exerçons en tout état de cause aucun contrôle sur la qualité, la sécurité
ou la licité des bateaux présentés, la véracité ou l'exactitude des annonces
mises en ligne, la capacité des propriétaires à louer lesdits bateaux à quai, ni
la capacité des locataires à louer ou à payer la location des dits bateaux à
quai.
Nous ne pouvons pas assurer que le locataire conclura effectivement la
transaction. La caution requise par le propriétaire, sous quelque forme que ce
soit reste la responsabilité exclusive du propriétaire. Batotel ne prend en
aucun cas en charge un tel dépôt de garantie sous quelque forme que ce soit, ni
le contrôle de l’identité exacte du propriétaire ou du locataire, ou encore la
collecte des montants dus par le locataire au propriétaire, voire l’inverse, le
cas échéant.
b. Fiabilité des transactions et prudence des membres
Batotel.com ne peut pas confirmer l'identité de chaque membre. Batotel met à
disposition des ses membres et utilisateurs un système dit de "commentaires" ou
"évaluations" pour leur permettre d'évaluer la personne avec qui ils traitent à
l'issue d'une location ou pendant celle-ci.
Les locataires et/ou propriétaire ont ainsi la possibilité de mettre en ligne
leurs commentaires sur les membres avec lesquels ils ont effectués leurs
transactions. Cette évaluation positive pourra être, pour certains propriétaires
une condition à la location de son/ses bateaux à quai. L’évaluation s’appliquera
également au propriétaire afin, pour les locataires, d’évaluer le propriétaire
pendant ou à l’issue de la location.
c. Décharge de responsabilité
Puisque Batotel.com n'intervient pas dans les transactions entre propriétaire et
locataire, les membres dégagent Batotel de toute responsabilité en cas de litige
entre plusieurs membres, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur,
présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de
l’utilisation des services de Batotel.
d. Limitations des responsabilités
Le site fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être
inexacts, dépassés, incomplets, offensants, dommageables ou trompeurs :
Batotel décline toute responsabilité sur les contenus dont il ne peut vérifier la
véracité, l’authenticité ou l’exhaustivité.
La responsabilité du site n’est en rien engagée quant aux qualités réelles ou
supposées des bateaux proposés par ses membres. Faites donc toujours preuve de
prudence et de bon sens quand vous utilisez le site. N’oubliez jamais qu’il se
peut que vous ayez affaire à des mineurs ou à des personnes malintentionnées. Si
vous utilisez le site, vous convenez que Batotel n’est pas responsable des actes
ou omissions des utilisateurs et des membres et acceptez les risques visés dans
les présentes Conditions Générales et le présent article.
Batotel ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou aux matériels et
logiciels utilisés que ce soit sur les sites hébergés, serveurs ou tout accès
Internet et n’est en aucun cas responsable des bénéfices escomptés ou non, réels
ou non résultant de l’utilisation du site.
Batotel n’approuve ni ne valide les transactions effectuées sur le site et les
membres et utilisateurs sont seuls responsables de la légalité de leurs actes.
Batotel ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de
données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, de temps,
d’opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit
dommage résulte d’une négligence ou de toute autre cause.
A l’exclusion de Batotel qui n’est pas partie aux locations des bateaux à qui,
les utilisateurs, membres , locataires et propriétaires sont seuls redevables de
tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services
et de notre site.
et de notre site.
Batotel se dégage donc de toute responsabilité pour les taxes sur les
transactions effectuées sur ou via son site.
Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), ou que
vous soyez un propriétaire ou un locataire, la TVA peut être applicable à vos
transactions. En fonction de la fréquence de vos transactions, la TVA peut par
exemple s’appliquer à vos transactions.
D’autres taxes, telle la taxe professionnelle ou les charges sociales pourront
alors aussi s’appliquer.
Les membres du site reconnaissent expressément et acceptent que la TVA et ces
autres taxes et charges puissent s'appliquer à leur situation conformément à la
législation applicable en vigueur. Le membre s’engage à s’informer utilement
auprès d’un tiers sur les aspects fiscaux des transactions en cause, de manière
à respecter la législation.
La location d’un bien entre un propriétaire et un locataire mis en présence
grâce au site ne peut se faire que via le site.
Le propriétaire est libre de choisir avec qui il souhaite conclure son contrat
de location. Toutefois, dès l’acceptation de la demande de réservation par le
propriétaire au locataire et le contrat ainsi conclu, la législation applicable
au contrat variera selon le lieu de la location. Le propriétaire et le locataire
sont seuls responsables de la détermination de la loi applicable et de son
application conforme. Au besoin, ils doivent se faire conseiller par un
professionnel.
Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre
compte membre s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de
police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers, de séquestre notamment) que
vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.
Dans le cadre de la procédure de location entre un propriétaire et un locataire,
Batotel met à disposition des cocontractants, propriétaires et locataires, un
contrat de location standard de bateaux à qui. contrat de location standard de bateaux à qui.
Ce dernier inclut la caution, la durée de la location, le prix de la location
ainsi que tout autre élément nécessaire à la réalisation d’un contrat de
location.
Il s’agit d’un outil mis à disposition par Batotel.com à titre purement
indicatif.
Batotel se décharge de toute responsabilité quant au modèle et à son contenu et
à l’utilisation qui peut en être faite, chaque location nécessitant un contrat
propre adapté à la transaction et au droit qui lui est applicable.
Les propriétaires et les locataires sont invités à cet égard à prendre conseil
professionnel à cet égard auprès de leur conseiller juridique.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de ICARE SARL. De plus, ICARE Sarl
s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.
Toutefois, vous pouvez être amenés à recevoir nos offres par mail ou par
courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse et mail).
En adhérant à ces conditions générales, vous reconnaissez avoir pris
connaissance de notre politique de protection des données personnelles et
consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
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discrétion de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation
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Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site.
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telles que modifiées.
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instant au service sans être en aucune façon responsable des conséquences
résultant des modifications, interruptions ou arrêt desdits services.
Le présent contrat est soumis au droit français. ICARE Sarl ne peut être tenu
pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels lors de la location du bateau.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, l'utilisateur ou le membre s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE est seul compétent, quels que
soient le lieu de location du bateau à quai.
ICARE est une SARL au capital de 304,90 euros. ICARE est une SARL au capital de 304,90 euros.
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