Entre les soussignés :

A. La Société ICARE
72 avenue de Toulon
13006 Maseille
Immatriculée sous le numéro 40278445800026

dénommée Batotel d’une part

et

B. Nom, prénom/ raison sociale, numéro d'entreprise, nom du représentant
: …………………………………………………………………………………………………………………. Adresse:………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………….

dénommé le Loueur d’autre part,

Propriétaire d’une embarcation dénommée : ……………………
De type : …………………………………………………………….
Immatriculée : ……………………………………………………….
DDont le port d’attache est : …………………………………………..

Il a été convenu ce qui suit :

Ce contrat de location est conclu lorsque le Loueur propose un bateau à location à quai sur Batotel.com. Ce contrat permet de maintenir la qualité des offres de location disponibles, la confiance des transactions, le respect des conditions générales d’utilisation et de manière plus large, des lois en vigueur et la conformité aux règles morales et éthiques

Batotel se réserve le droit de suspendre le compte du Loueur ou de modérer une annonce de location du Loueur lorsque celle-ci ne respecte pas tous les règlements de Batotel. En effet, le Loueur qui propose un bateau en location est responsable du contenu ainsi diffusé dans le respect de la loi et de tous les règlements de Batotel.

Le Loueur est informé que chaque offre de location pourra être supprimée par Batotel si elle ne respecte pas l'ensemble des règlements de Batotel.

a) Batotel est une plateforme de réservation et pour cela Batotel s’engage à mettre à disposition du Loueur son site internet pour permettre la réservation de son embarcation décrite plus haut.

b) Le Loueur a lu et a accepté les conditions générales d’utilisation présentes sur le site www.batotel.com, dont les articles 4 et 7, et s’engage à donner le bateau ainsi que les équipements mentionnés dans son annonce en bon état de fonctionnement. Il assurera également au locataire la jouissance paisible du bateau à quai durant la location.

c) Le Loueur doit soit détenir la propriété du bateau, soit détenir tous les droits sur le bateau, permettant de le louer à quai

d) Le Loueur ne doit pas être présent sur le bateau pendant la durée de la location sauf accord avec le locataire.

e) La mise à disposition du bateau est fixée au plus tôt à 15h et au plus tard à 20h du premier jour de location et doit être libéré avant 11h le dernier jour de location par le locataire.

f) Le Loueur s’engage à mettre à disposition son embarcation sur une période qu’il voudra bien déterminer et ce une fois son compte confirmé. Cette période peut être modifiée à volonté par le Loueur tant qu’il n’y a pas d’impossibilité par rapport à d’éventuelles réservations déjà réalisées.

g) Batotel s’engage à publier sur le site toutes les informations concernant l’embarcation décrite plus haut, après avoir vérifié ces dernières préalablement et s’engage à assurer la promotion de l’embarcation au travers di site http://www.batotel.com.

h) Batotel proposera une classification de l’embarcation qui sera définie en nombre « d’ancres ». Cette classification permettra au Loueur de fixer son prix de location de nuitée selon une fourchette de prix communiquée par Batotel

i) La confirmation d’une demande de réservation du bateau du Loueur est conditionnée par le versement d’un acompte. Cet acompte est prélevé par Batotel au nom et pour le compte du Loueur comme avance de paiement sur le prix total de la location. L’acompte équivaut au montant de la commission due par le Loueur à Batotel sur le montant total de la location. Sauf offre promotionnelle, le montant de cet accompte est de 20%.

j) Le Loueur s’engage à informer Batotel de toutes modifications de lieu ou d’aménagement apportées à l’embarcation.

k) Le Loueur s’engage à établir pour chaque réservation un contrat régissant toutes les modalités de la location avec les futurs locataires, utilisateurs du site Batotel. page 3/3

l) Le Loueur s'engage à assurer le bateau contre les risques locatifs, et à se conformer à toutes les obligations légales liées à la location.

m) Le Loueur aura à sa disposition sur le site de Batotel toutes les informations concernant les réservations faites pour son embarcation afin que celui-ci puisse établir les contrats de location.

n) En cas de litige entre le loueur et Batotel le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent.

Fait à Marseille, le …………… en 2 exemplaires.